Déposée le 26 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) DIF.MA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-50 du 17 décembre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIF.MA domicilié(e) Boulevard de Galilée, Parc des Morandières,53000 LAVAL (dossier no 2249917) - 53000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 936 454 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. DIF.MA domicilié(e) Bd de Galilée, Parc des Morandières, B.P. 2242,53022 LAVAL cedex 9 (dossier no 2249917) - 53022 - France.
La marque DL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93490274.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A. DIF.MA, Société anonyme - Boulevard de Galilée, Parc des Morandières,53000 LAVAL (dossier no 2249917) - 53000 - France - SIREN 352936454
S.A. DIF.MA - Bd de Galilée, Parc des Morandières, B.P. 2242,53022 LAVAL cedex 9 (dossier no 2249917) - 53022 - France
Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2003 n°2249917 - Publication au BOPI 2003-09-25
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-15
Publication - Publication le 17 déc. 1993 au BOPI 1993-50
Vins et spiritueux Jus de fruits
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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